Lexique
Déclaration du risque
En une phrase. Les réponses que vous donnez à l'assureur sur votre cheval, à la souscription puis en cours de contrat.
Pour fixer ses conditions, l'assureur vous pose des questions sur votre cheval : âge, usage, valeur, état de santé, lieu de vie. C'est la déclaration du risque.
À la souscription
L'article L113-2 du Code des assurances vous demande de répondre exactement aux questions posées, notamment dans le formulaire de déclaration du risque.
En cours de contrat
Vous devez déclarer les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent un nouveau, dans les 15 jours après en avoir eu connaissance, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique.
Exemples de changements à signaler, selon ce que le formulaire vous avait demandé : un changement d'usage, un déménagement, un problème de santé apparu depuis. Changer votre cheval d'écurie ou de région fait aussi partie des cas où l'on signe un avenant.
Pourquoi c'est sérieux
Une réponse inexacte expose à des sanctions prévues par la loi : voir la fausse déclaration.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.