Lexique
Lexique de l'assurance cheval
Les mots de votre contrat, expliqués sans jargon. Chaque définition est générale : c'est votre contrat qui fait foi. Nous expliquons, nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.
A
- Article 1243 du Code civil
- Le texte qui rend le propriétaire d'un cheval, ou celui qui s'en sert, responsable des dommages que l'animal cause.
- Assurance mortalité
- La garantie qui verse une indemnité si votre cheval meurt, selon les causes et la valeur prévues au contrat.
- Assuré, souscripteur, bénéficiaire
- Trois rôles d'un contrat : celui qui le signe et le paie, celui qui est couvert, et celui qui reçoit l'indemnité.
- Avenant
- Le document qui modifie un contrat d'assurance en cours, signé par l'assureur et par vous.
C
- Conditions générales et conditions particulières
- Les deux parties d'un contrat : les règles communes à tous les assurés, et ce qui est propre à votre cheval.
D
- Déclaration de sinistre
- Prévenir votre assureur qu'un événement couvert est arrivé, dans le délai fixé par le contrat.
- Déclaration du risque
- Les réponses que vous donnez à l'assureur sur votre cheval, à la souscription puis en cours de contrat.
- Délai de carence
- La période après la signature pendant laquelle une garantie ne joue pas encore.
E
- Échéance
- La date anniversaire de votre contrat : celle où il se renouvelle, et où vous pouvez le résilier.
- Exclusion de garantie
- Ce que votre contrat ne couvre pas, même quand l'événement entre dans une garantie souscrite.
F
- Fausse déclaration
- Une réponse inexacte faite à l'assureur, sanctionnée différemment selon qu'elle est intentionnelle ou non.
- Frais chirurgicaux
- La garantie qui couvre les opérations de votre cheval, souvent distincte des autres soins.
- Frais vétérinaires
- La garantie qui rembourse tout ou partie des soins de votre cheval, selon les limites fixées au contrat.
- Franchise
- La somme qui reste à votre charge en cas de sinistre, ou le seuil en dessous duquel l'assureur ne paie pas.
G
- Garantie transport
- La garantie qui couvre votre cheval pendant ses déplacements en van ou en camion, selon le contrat.
- Garantie vol
- La garantie qui indemnise le vol du cheval, et parfois de son matériel, selon les conditions du contrat.
- Garde du cheval
- Le pouvoir de diriger, contrôler et utiliser le cheval ; celui qui l'a répond des dommages causés.
I
- Indemnité
- La somme que l'assureur vous verse après un sinistre couvert, dans les limites du contrat.
- Invalidité
- La garantie qui indemnise quand un cheval ne peut plus remplir l'usage prévu au contrat.
L
- Limite d'âge
- L'âge au-delà duquel un contrat refuse de couvrir un cheval, ou réduit certaines garanties.
- Loi Chatel
- La règle qui oblige l'assureur à vous rappeler, avec l'avis d'échéance, la date limite pour résilier.
- Loi Hamon
- La résiliation à tout moment après un an, réservée à certains contrats listés par décret.
N
- Non-paiement de la prime
- Ce qui se passe si la cotisation n'est pas payée : suspension après 30 jours, puis résiliation possible.
P
- Plafond de garantie
- Le montant maximal que l'assureur paiera au titre d'une garantie.
- Préavis
- Le délai à respecter avant l'échéance pour résilier : deux mois pour l'assuré.
- Prescription
- Le délai de deux ans au-delà duquel on ne peut plus agir en justice à propos d'un contrat d'assurance.
- Prime ou cotisation
- La somme que vous versez à l'assureur en échange de ses garanties.
- Principe indemnitaire
- La règle selon laquelle une assurance de biens répare un dommage sans jamais enrichir l'assuré.
R
- Résiliation
- Mettre fin à votre contrat : à l'échéance avec un préavis, ou dans les cas prévus par la loi.
- Responsabilité civile propriétaire
- La garantie qui paie les dommages que votre cheval cause à d'autres personnes ou à leurs biens.
S
- Sinistre
- L'événement couvert par le contrat qui cause un dommage : accident, maladie, vol, mort du cheval.
- Subrogation
- Après vous avoir indemnisé, l'assureur prend votre place pour se retourner contre le responsable.
T
- Tacite reconduction
- Le renouvellement automatique de votre contrat chaque année, tant que personne ne le résilie.
V
- Valeur agréée
- Une valeur du cheval fixée d'un commun accord à la souscription, souvent après expertise, et inscrite au contrat.
- Valeur déclarée
- La valeur que vous indiquez pour votre cheval à la souscription ; votre contrat dit comment elle est retenue en cas de sinistre.
Ce lexique explique des termes. Il ne recommande aucun contrat ni aucun assureur et ne compare aucune offre. Botte à Botte n’est ni assureur ni courtier.