Lexique
Garde du cheval
En une phrase. Le pouvoir de diriger, contrôler et utiliser le cheval ; celui qui l'a répond des dommages causés.
L'article 1243 du Code civil vise « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert ». La justice relie cette responsabilité à la notion de garde.
Ce qu'a dit la Cour de cassation
Dans un arrêt du 16 juillet 2020, la Cour de cassation écrit que cette responsabilité « est fondée sur l'obligation de garde corrélative aux pouvoirs de direction, de contrôle et d'usage qui la caractérisent ». Dans cette affaire :
- le propriétaire est présumé gardien ;
- donner de simples instructions ne suffit pas à transférer la garde ;
- le propriétaire qui monte son cheval garde au moins les pouvoirs d'usage et de contrôle.
En pratique
Quand vous confiez votre cheval (pension, demi-pension, prêt), la question de savoir qui a la garde au moment d'un accident se juge au cas par cas. Vérifiez deux choses :
- ce que dit le contrat de pension ou l'accord écrit avec la personne qui monte ;
- qui est couvert par votre garantie de responsabilité civile, d'après la liste des assurés du contrat.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.