Lexique
Responsabilité civile propriétaire
En une phrase. La garantie qui paie les dommages que votre cheval cause à d'autres personnes ou à leurs biens.
La responsabilité civile propriétaire d'équidé couvre les dommages que votre cheval cause à des tiers : une personne blessée, une voiture endommagée, une clôture cassée chez le voisin.
D'où vient cette responsabilité
De l'article 1243 du Code civil : le propriétaire, ou celui qui se sert du cheval, répond du dommage, même si l'animal s'était échappé.
Est-elle obligatoire ?
Pour un particulier, aucune loi n'impose de l'assurer. Les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives, eux, ont une obligation (article L321-7 du Code du sport). Les écuries de pension la demandent souvent par contrat. Nous détaillons ces cas sur assurances-chevaux.fr.
Ce qu'il faut vérifier
- Qui est couvert : vous seul, ou aussi la personne qui monte ou soigne votre cheval. Voir la garde du cheval.
- Si votre assurance habitation couvre déjà votre cheval, ou l'exclut.
- Le plafond et la franchise.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.