Lexique
Non-paiement de la prime
En une phrase. Ce qui se passe si la cotisation n'est pas payée : suspension après 30 jours, puis résiliation possible.
L'article L113-3 du Code des assurances fixe les étapes quand une prime, ou une fraction de prime, n'est pas payée dans les dix jours de son échéance.
- L'assureur vous adresse une mise en demeure.
- La garantie peut être suspendue 30 jours après cette mise en demeure.
- L'assureur peut résilier le contrat 10 jours après la fin de ces 30 jours.
- Si le contrat n'a pas été résilié, il reprend effet à midi le lendemain du paiement de l'arriéré et des frais.
Ce que ça veut dire pour votre cheval
Pendant la suspension, un sinistre n'est pas couvert. Si un prélèvement échoue, régularisez sans attendre et demandez une confirmation écrite.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.