Lexique
Résiliation
En une phrase. Mettre fin à votre contrat : à l'échéance avec un préavis, ou dans les cas prévus par la loi.
Résilier, c'est mettre fin au contrat. Pour un propriétaire de cheval qui assure à titre privé, les voies principales sont les suivantes.
À l'échéance annuelle
C'est le cas général (article L113-12 du Code des assurances) : après un an, vous pouvez résilier à l'échéance, en envoyant votre notification au moins deux mois avant. Voir le préavis.
Si l'assureur ne vous a pas prévenu
La loi Chatel vous ouvre un délai supplémentaire, voire une résiliation à tout moment, quand l'avis d'échéance arrive tard ou ne rappelle pas la date limite.
À tout moment après un an ?
C'est la loi Hamon, qui ne vaut que pour une liste de contrats où l'assurance du cheval ne figure pas nommément.
Comment résilier
L'article L113-14 vous laisse le choix : lettre ou autre support durable, déclaration chez l'assureur, acte d'huissier, et en ligne quand l'assureur propose la souscription en ligne. L'assureur doit confirmer la réception par écrit.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.