Lexique
Échéance
En une phrase. La date anniversaire de votre contrat : celle où il se renouvelle, et où vous pouvez le résilier.
L'échéance est la date à laquelle votre contrat arrive au bout de sa période, en général chaque année. Sans résiliation, il se renouvelle par tacite reconduction.
Pourquoi cette date compte
- C'est autour d'elle que vous pouvez résilier votre contrat, en respectant un préavis de deux mois (article L113-12 du Code des assurances).
- Avec l'avis d'échéance, l'assureur doit vous rappeler la date limite pour dénoncer le contrat : c'est la loi Chatel.
Où la trouver
Dans vos conditions particulières et sur votre avis d'échéance. Notez-la : deux mois passent vite, et le préavis se compte à partir de cette date.
Botte à Botte vous la rappelle si vous inscrivez votre cheval.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.