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Lexique

Plafond de garantie

En une phrase. Le montant maximal que l'assureur paiera au titre d'une garantie.

Le plafond de garantie est le montant maximal que l'assureur verse au titre d'une garantie. Au-delà, le reste est à votre charge.

Les formes qu'il prend

  • Par sinistre : un montant maximal pour un même événement.
  • Par an : un montant maximal pour tous les sinistres de l'année.
  • Parfois les deux à la fois.

Pourquoi le lire de près

Sur les frais vétérinaires et les frais chirurgicaux, le plafond annuel dit combien de soins la garantie suit dans l'année. Lisez-le avec la franchise : la franchise se retire, le plafond borne.

Le Code des assurances compte le montant de la garantie parmi les mentions que doit porter le contrat (article L112-4).

Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.

Sources

  1. Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Glossaire de l'assurance, juin 2010 (définitions sans valeur contractuelle)
  2. Code des assurances, édition du 14/10/2026 (codes.droit.org, d'après Légifrance)