Lexique
Exclusion de garantie
En une phrase. Ce que votre contrat ne couvre pas, même quand l'événement entre dans une garantie souscrite.
Une exclusion désigne ce qui n'est pas garanti par le contrat.
Ce que dit la loi
- L'article L113-1 du Code des assurances met à la charge de l'assureur les pertes dues au cas fortuit ou à la faute de l'assuré, sauf exclusion formelle et limitée écrite dans le contrat. Une exclusion doit donc être précise.
- L'assureur ne couvre jamais la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.
- L'article L112-4 impose que les clauses d'exclusion soient écrites en caractères très apparents.
Comment les lire
Pour chaque garantie qui compte pour vous, cherchez sa liste d'exclusions dans les conditions générales. Posez-vous une question simple : dans la vie de mon cheval, quelles situations tombent dans cette liste ?
Une exclusion se lit avec la franchise, le plafond et le délai de carence : à eux quatre, ils dessinent ce que la garantie paie au bout du compte.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.