Lexique
Franchise
En une phrase. La somme qui reste à votre charge en cas de sinistre, ou le seuil en dessous duquel l'assureur ne paie pas.
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré quand il est indemnisé, ou le seuil en dessous duquel l'assureur n'intervient pas. Son montant est fixé au contrat.
D'où elle vient
L'article L121-1 du Code des assurances prévoit que le contrat peut laisser une part du dommage à la charge de l'assuré, ou prévoir une déduction fixée d'avance. C'est la base légale de la franchise.
Les formes qu'elle prend
Selon les contrats, la franchise s'exprime :
- en euros, par sinistre ;
- en pourcentage du montant du sinistre ;
- en seuil : sous ce montant, rien n'est remboursé ; au-dessus, tout ou partie l'est.
Ce qu'il faut regarder
- Si la franchise s'applique à chaque sinistre ou une fois par an.
- Si elle est différente d'une garantie à l'autre, par exemple entre frais vétérinaires et frais chirurgicaux.
- Comment elle se combine avec le plafond de la garantie.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.