Lexique
Principe indemnitaire
En une phrase. La règle selon laquelle une assurance de biens répare un dommage sans jamais enrichir l'assuré.
L'article L121-1 du Code des assurances pose le principe : l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité. L'indemnité due par l'assureur ne peut pas dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.
Le même article permet au contrat de laisser une part du dommage à votre charge : c'est la base de la franchise.
Ce que ça change pour un cheval
- Assurer un cheval pour plus que ce qu'il vaut ne fait pas toucher plus.
- La valeur de votre cheval évolue avec l'âge, la santé et le travail. Un écart entre la valeur inscrite au contrat et sa valeur réelle se discute le jour du sinistre.
D'où l'intérêt de savoir si votre contrat parle de valeur agréée ou de valeur déclarée.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.