Lexique
Valeur déclarée
En une phrase. La valeur que vous indiquez pour votre cheval à la souscription ; votre contrat dit comment elle est retenue en cas de sinistre.
La valeur déclarée est la valeur que vous indiquez pour votre cheval à la souscription. Elle sert de base à la prime et à l'indemnité.
Ce terme n'a pas de définition dans le Code des assurances, et nous n'avons trouvé aucune définition publiée par un organisme public. Une règle légale s'applique en revanche à toutes les assurances de biens : l'indemnité ne peut pas dépasser la valeur de la chose assurée au moment du sinistre (article L121-1, le principe indemnitaire).
Ce qu'il faut regarder dans votre contrat
- Comment la valeur est vérifiée le jour d'un sinistre, et sur quels justificatifs.
- Ce que prévoit le contrat si la valeur déclarée et la valeur constatée diffèrent.
- La différence avec une valeur agréée, si votre assureur propose les deux.
Le bon réflexe
Gardez les pièces qui justifient la valeur de votre cheval : facture d'achat, expertise, papiers d'origine. Mettez la valeur à jour par avenant quand elle change.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.