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Botte à Botte

Lexique

Sinistre

En une phrase. L'événement couvert par le contrat qui cause un dommage : accident, maladie, vol, mort du cheval.

Un sinistre est la réalisation de l'événement incertain prévu au contrat, qui crée un dommage. Pour un cheval : une blessure, une maladie, une colique opérée, un vol, un accident causé à un tiers, la mort de l'animal.

Ce que vous devez faire

  1. Mettre le cheval en sécurité et appeler le vétérinaire si besoin.
  2. Prévenir l'assureur dans le délai du contrat : voir la déclaration de sinistre.
  3. Garder toutes les pièces : factures, comptes rendus, photos, témoignages.

Ce qui détermine le remboursement

Les garanties souscrites, leurs exclusions, la franchise et le plafond.

Pour agir contre l'assureur en cas de désaccord, vous disposez de deux ans : voir la prescription.

Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.

Sources

  1. Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Glossaire de l'assurance, juin 2010 (définitions sans valeur contractuelle)
  2. Code des assurances, édition du 14/10/2026 (codes.droit.org, d'après Légifrance)