Lexique
Déclaration de sinistre
En une phrase. Prévenir votre assureur qu'un événement couvert est arrivé, dans le délai fixé par le contrat.
Quand un sinistre arrive, vous devez prévenir votre assureur. L'article L113-2 du Code des assurances fixe les règles.
Les délais
- Vous prévenez l'assureur dès que vous avez connaissance du sinistre, au plus tard dans le délai prévu par le contrat.
- Ce délai ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés.
- Il est réduit à 2 jours ouvrés en cas de vol : voir la garantie vol.
- Le Code prévoit 24 heures pour la mortalité du bétail. Il ne précise pas si ce délai vise un cheval de loisir : lisez le délai écrit dans votre contrat pour la garantie mortalité.
- L'assureur et vous pouvez allonger ces délais d'un commun accord.
Si vous déclarez en retard
L'assureur ne peut vous opposer un retard que s'il prouve que ce retard lui a causé un préjudice. Il ne le peut jamais en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Ce qui aide le jour J
Gardez à portée de main le numéro de contrat, le numéro SIRE du cheval, les factures du vétérinaire et des photos. Notez la date et l'heure de l'événement. Si un tiers est responsable, ne renoncez pas par écrit à agir contre lui sans en parler à votre assureur : voir la subrogation.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.