Aller au contenu
Botte à Botte

Lexique

Tacite reconduction

En une phrase. Le renouvellement automatique de votre contrat chaque année, tant que personne ne le résilie.

Un contrat à tacite reconduction se renouvelle tout seul à son échéance, sans que vous ayez à signer de nouveau.

Ce que dit la loi

  • La durée du contrat doit figurer en caractères très apparents (article L113-15 du Code des assurances).
  • Chaque reconduction ne peut pas dépasser un an.
  • L'assureur doit vous rappeler, avec l'avis d'échéance, la date limite pour l'arrêter : c'est la loi Chatel.

Le revers

Un contrat qui se renouvelle seul ne se relit pas tout seul. Votre cheval vieillit, change d'usage ou d'écurie : relisez vos garanties chaque année, avant la date limite du préavis.

Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.

Sources

  1. Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Glossaire de l'assurance, juin 2010 (définitions sans valeur contractuelle)
  2. Code des assurances, édition du 14/10/2026 (codes.droit.org, d'après Légifrance)