Lexique
Préavis
En une phrase. Le délai à respecter avant l'échéance pour résilier : deux mois pour l'assuré.
Pour résilier votre contrat à son échéance, vous devez prévenir l'assureur à l'avance. C'est le préavis.
Ce que dit la loi
L'article L113-12 du Code des assurances, dans sa version en vigueur depuis le 28 mai 2026 :
- vous pouvez résilier à l'expiration d'un délai d'un an ;
- vous envoyez votre notification au moins deux mois avant l'échéance ;
- la notification se fait dans les formes prévues par l'article L113-14 (lettre ou autre support durable, déclaration chez l'assureur, et en ligne si l'assureur propose la souscription en ligne) ;
- le délai se compte à partir du cachet de la poste ou de la date d'expédition.
L'assureur peut lui aussi résilier à l'échéance, avec le même préavis de deux mois. Depuis la même loi de 2026, toute résiliation par l'assureur doit être motivée (article L113-12-1).
Le calcul
Échéance au 1er mars : votre courrier part au plus tard le 1er janvier. Voir aussi la loi Chatel si l'avis d'échéance arrive tard.
Cette définition est générale. C’est le texte de votre contrat qui fait foi. Botte à Botte explique des termes : nous ne recommandons aucun contrat ni aucun assureur.